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EVOLUTION DU BSR QUI DEVIENT PERMIS AM
 
A partir du 19 janvier 2013, le BSR évolue et s’appellera désormais permis AM ; La formation pratique toujours sans examen passera à 7 heures.
 
  • Le BSR correspond au permis AM au sens de la directive 2006/126/CE. Ce permis n’entre toujours pas dans le périmètre des permis à points.
  • L’âge d’accès ne change pas, il reste de 14 ans révolus pour la conduite d’un cyclomoteur et de 16 ans révolus pour la conduite d’un quadricycle léger (idem BSR).
  • Les conducteurs de quadricycles légers nés avant le 1er janvier 1988 n’ont toujours pas besoin du BSR ni d’un permis de conduire (pas de changement : conduite sans permis) et pourront continuer à circuler sans document (permis) spécifique (en France uniquement).
  • Tous les conducteurs de quadricycles légers nés après le 31/12/1987 doivent être titulaires du BSR option quadricycle léger délivré avant le 19 janvier 2013 ou du permis AM délivré à partir du 19 janvier 2013 ou d’un permis de conduire valide peu importe lequel. (Pour mémoire, le BSR actuel option cyclomoteur délivré jusqu’au 19 janvier 2013 n’autorise pas la conduite d’un quadricycle léger)
  • Le permis AM comporte également une option cyclomoteur et une option quadricycle léger.
  • Le permis AM est constitué :
    • Pour la partie théorique, de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau obtenue à l’école en classe de 5ème ou de second niveau obtenue en classe de 3ème, ou de l’attestation de sécurité routière obtenue dans un centre de formation pour adultes (idem BSR).
    • Pour la partie pratique, d’une formation sans examen de 7 h sur un cyclomoteur ou sur un quadricycle léger comprenant :
      • - Formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée 2 heures)
      • - Formation pratique en circulation (durée 4 heures)
      • - Sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée 1 heure)
      La partie formation pratique peut être effectuée sur le quadricycle léger fourni par le client s’il est couvert pendant les 7 heures de formation par une assurance
  • Equivalences :
    • Les titulaires d’un permis AM option cyclomoteur pourront conduire un quadricycle léger dès lors qu’ils atteignent 16 ans révolus (nouveau),
    • Les titulaires d’un permis AM option quadricycle léger ne pourront conduire qu’un quadricycle léger. Pas d’accès au cyclomoteur.
    • Les titulaires d’un permis de conduire valide, peu importe lequel, pourront conduire un quadricycle léger.
  • Références :
    • Décret 2011-1475 du 09 novembre 2011 et Décret 2012-688 du 07 mai 2012 modifiant les articles R211-1 et R211-2 du code de la route
    • Arrêté Ministériel d’application du 08 novembre 2012
>> Plus d'infos sur www.legifrance.gouv.fr

Depuis le 1er novembre, date d’entrée en vigueur du décret n°2014-1295 du 31 octobre 2014, le législateur a fixé à 14 ans l’âge unique pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur.
Il autorise également l’accès à l’apprentissage anticipé de la conduite dès l’âge de 15 ans, au lieu de 16 précédemment. Cette décision déjà en vigueur dans plusieurs pays de la Communauté européenne, notamment en Italie, vise à améliorer l’éducation à la conduite et la sécurité routière des jeunes.
En France, le permis AM équivaut au BSR, au sens de la directive européenne 2006/126/CE, et n’entre pas dans le régime du permis à points.
 
 
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